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Anciennes actualités :

Questions au jury

Synthèse des contributions et auditions

Liste des contributions et auditions

Contributions des experts

 

Synthèse bibliographique

Fiches bibliographiques

Auditions publiques de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

Les experts sélectionnés par le comité d’organisation de la conférence de consensus seront entendus les 14 et 15 février 2013 à la Maison de la Chimie à Paris lors des deux journées d’audition publique.

Avant ces deux journées, les experts seront tenus d’élaborer une contribution écrite, sur la base des questions posées par le comité, qui sera mise en ligne avant la conférence.

A l’issue de ces échanges, le jury, qui entendra et questionnera directement les experts, se retirera pour deux journées de délibération à huis clos, les 16 et 17 février 2013, au cours desquelles il élaborera ses recommandations.
Ces dernières seront remises par le jury à la ministre de la justice au cours de la semaine du 18 février 2013 et immédiatement rendues publiques.

 

Ouverture du compte Twitter(@confrecidive) de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

Un compte Twitter a été ouvert : https://twitter.com/confrecidive

Le 14 et le 15 février 2013, lors des deux journées de la conférence, le fil Twitter permettra d’échanger en direct avec le public et les différents intervenants grâce au hashtag : #CCPR.

N’hésitez pas à vous abonner (@confrecidive) afin d’obtenir régulièrement des informations concernant la conférence de consensus et d’interagir avec le comité d’organisation.

 

La prévention de la récidive constitue un enjeu majeur pour la Justice et pour l’ensemble de la société. Dans ce domaine, notre pays se trouve dans une situation paradoxale : de nombreux dispositifs législatifs et réglementaires ont été adoptés, faisant référence à cette notion de récidive, sans qu’aucune étude n’ait démontré leur efficacité.

De surcroît, les connaissances concernant les différents leviers d’action permettant de favoriser la réinsertion des personnes condamnées et ainsi d’éviter la réitération de faits délictueux ou criminels, demeurent insuffisantes. S’il est admis que, d’une manière générale, la libération conditionnelle prévient mieux la récidive qu’une sortie sans aménagement de peine(1 ), les méthodes de prise en charge qui permettent d’obtenir les meilleurs résultats ne sont pas clairement identifiées.

De même, on connaît mal l’impact que peuvent avoir les conditions dans lesquelles s’accomplit la période d’incarcération. Enfin, au stade de la poursuite, les choix procéduraux mis en oeuvre et leurs conséquences n’ont pas davantage été expertisés.

Différents pays ont cependant expérimenté depuis plusieurs décennies diverses formes de probation, comme de nouvelles méthodes d’évaluation des facteurs de risque de récidive et des facteurs de protection, ainsi que de nouveaux programmes de suivi et d’accompagnement des personnes condamnées. Ces expériences ont fait l’objet d’évaluations publiées(2 ).

Différentes expériences ont pu également être réalisées en France, visant à améliorer la prise en charge des personnes condamnées. Elles demeurent parcellaires. Enfin, le Conseil de l’Europe a adopté d’importantes recommandations non seulement dans le domaine pénitentiaire, mais également dans le domaine de la probation(3) . Ces enseignements et ces préconisations n’ont pas été suffisamment pris en compte en France.

Afin de permettre de dresser le bilan de ces connaissances et de ces programmes, dont les résultats apparaissent très prometteurs, Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a décidé d’organiser une conférence de consensus sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive.

Le thème retenu est celui de la prévention de la récidive des personnes majeures. Cette problématique n’exclut cependant pas que soient également abordées les questions des parcours de délinquance et de l’articulation entre les prises en charge judiciaires des personnes mineures puis majeures. Le terme « récidive » est employé dans son acceptation commune et non juridique.

 

La conférence de consensus a pour objectifs :

D’établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu’à l’étranger et d’effectuer un recensement des expériences et pratiques professionnelles prometteuses.

De rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces.

D’objectiver les termes du débat sur la prévention de la récidive, de rechercher les moyens de les mettre à disposition du grand public, au-delà des seuls spécialistes, et de proposer les termes d’un consensus constructif sur les mesures à mettre en oeuvre.

>> Voir la méthode de la conférence de consensus

 

1 – Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda, Les risques de récidive des sortants de prison, une nouvelle évaluation, Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques n°36, mai 2011. Les risques de re-condamnation des libérés n’ayant bénéficié d’aucun aménagement de peine sont 1,6 fois plus élevés que ceux des bénéficiaires d’une libération conditionnelle. 63% des personnes libérées sans aménagement de peine sont à nouveau condamnées dans les 5 ans, contre 39% pour celles ayant bénéficié d’une libération conditionnelle.

2 – Voir en rubrique bibliographie un aperçu de différents travaux disponibles en France et à l’étranger.

3 – Règles européennes sur la probation, recommandation du 20 janvier 2010. La probation est définie comme « l’exécution en milieu ouvert d’une peine ou d’une mesure pénale emportant suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l’auteur de l’infraction et de contribuer à la sécurité collective ».

En savoir plus sur le site du ministère de la justice

Planning des auditions