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Méthode

La méthode de la conférence de consensus est une méthode qui a été éprouvée principalement dans le domaine médical mais qui a déjà été utilisée dans d’autres champs, notamment le champ social(1). L’objectif d’une conférence de consensus est, sur un sujet qui pose problème, d’identifier les questions incontournables et de cerner les points de controverse à dépasser. En mobilisant de nombreux regards croisés, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques françaises et étrangères, en permettant un débat structuré, une telle méthode doit aboutir à la construction d’un socle de consensus susceptible de poser les bases d’une évolution de la politique publique.

La méthodologie habituelle, dans le champ médical, s’applique à bien séparer les fonctions respectives des différents organes : comité d’organisation choisi par le promoteur de la conférence, experts auditionnés et jury d’audition choisis librement par le comité d’organisation. Le souci est de préserver l’indépendance d’esprit de chacun dans le cadre de ses compétences et de prévenir les soupçons d’éventuels conflits d’intérêt.

Transposer une telle méthode dans le champ judiciaire suppose nécessairement quelques adaptations, d’abord parce que dans le domaine des sciences humaines, le niveau de preuve scientifique ne peut être le même que dans celui des sciences dites dures, ensuite parce qu’il s’agit d’une politique publique qui fait intervenir de très nombreux acteurs professionnels et politiques, enfin, parce qu’il s’agit d’une question qui implique les libertés publiques et suppose, au moins pour partie, l’intervention du législateur. Mais transposer ne signifie pas dénaturer : l’originalité de la méthode, qui repose sur la dynamique créée par les réflexions successives, mais indépendantes, du comité d’organisation, des experts puis du jury de consensus est préservée, de même que la liberté intellectuelle qui s’attache à cette méthode.

Désigné par la ministre de la justice le 18 septembre 2012, le comité d’organisation conduit ses travaux et opère ses choix en toute indépendance, indépendance garantie par le caractère pluriel de sa composition. Ce comité d’organisation est chargé de la mise en état du débat :

  • Il élabore d’abord une synthèse des connaissances existantes dans le domaine de la prévention de la récidive, aussi bien en France qu’à l’étranger. Cette synthèse bibliographique sera disponible dés le mois de janvier 2013,
  • Il procède à de nombreuses auditions d’organisations syndicales, professionnelles, d’associations, de représentants institutionnels et d’élus oeuvrant dans le champ de la prévention de la récidive (environ 60 auditions prévues à ce jour). Ces auditions préalables ne sont pas prévues par la méthodologie des conférences médicales. Elles sont apparues nécessaires au comité d’organisation compte tenu de la diversité des acteurs concernés. Les contributions écrites des organisations auditionnées ainsi que les contributions spontanées de personnes ou organisations non auditionnées sont mises en ligne au fur et à mesure. Une synthèse de l’ensemble de ces contributions sera mise à disposition du jury de consensus et accessible sur le site dans le courant du mois de janvier 2013 (le calendrier des auditions est régulièrement actualisé en ligne(2)),
  • Il définit les termes du débat et choisit les experts qui seront entendus lors des deux journées d’audition publique qui se tiendront les 14 et 15 février 2013 à la Maison de la Chimie à paris. Le programme définitif de ces journées est disponible depuis le mois de décembre. Les experts seront tenus d’élaborer une contribution écrite, sur la base des questions posées par le comité, qui sera mise en ligne avant la conférence.

Il choisit le président et les membres du jury de consensus dont la composition a été rendue publique le 18 décembre 2012. Ce jury n’est pas composé exclusivement de spécialistes du champ mais intégre des représentants de la société civile. Aux termes des deux journées d’auditions publiques des 14 et 15 février 2013, au cours desquelles il entendra et questionnera directement les experts, le jury se retirera pour deux journées de délibération à huis clos, les 16 et 17 février 2013, au cours desquelles il élaborera des recommandations qui tenteront de répondre aux questions posées par le comité d’organisation.
Ces recommandations seront remises par le jury à la ministre de la justice au cours de la semaine du 18 février 2013 et immédiatement rendues publiques.


1 – Telles que les conférences de consensus pratiquées par la Haute Autorité de Santé dans le domaine médical, ainsi les 16 et 17 décembre 2005 sur la prise en charge de la psychopathie et les 25 et 26 janvier 2007 sur l’expertise psychiatrique pénale et, unique dans le champ social, la conférence de consensus sur les personnes sans-abri « Sortir de la rue » 2007.

2 – Près de 60 auditions à ce jour, en l’état du calendrier, entre le 17 octobre 2012 et le 9 janvier 2013.

En savoir plus sur le site du ministère de la justice

Planning des auditions